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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits digitaux proposés sur le site assistantedigitale.eu

2. Prestations

L’éditeur propose notamment :

Accompagnements one-shot (coaching, audit, stratégie)

Prestations de création de site

Produits digitaux (guides, ebooks, templates…)

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Toute commande passée via le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (Stripe, Paypal, Systeme.io, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison des services

Produits digitaux : livrés immédiatement après paiement par lien de téléchargement ou email.

Prestations de services : réalisées selon les modalités définies avec le client (date, durée, livrable).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, visuels, templates, guides) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite préalable.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

📑 Politique de confidentialité (adaptée à ton activité digitale)

1. Responsable du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées par :
Nom : Mélanie Peyre – Assistante Digitale
Statut : Micro-entreprise
SIRET :80255598700022
Email : melanie@assistantedigitale.eu

2. Données collectées

Formulaire de contact : nom, prénom, email, message.

Newsletter / Freebies : nom, email.

Cookies (Google Analytics, Pixel Meta…) : données de navigation.

3. Finalité

Les données collectées servent à :

Répondre aux demandes de contact

Envoyer des informations et ressources (avec consentement)

Améliorer le site et mesurer son audience

4. Conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles à l’adresse suivante : melanie@assistantedigitale.eu

6. Cookies

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